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Découvrir l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ?

Posté par contrib_4pieces le 23 avril 2020
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Confinement et prorogation des délais, on vous explique tout sur l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020

Ce récent texte qui n’est pas spécifiquement dédié à l’immobilier mais néanmoins impacte notre secteur.

Le sujet a en effet fait les gros titres et a surtout provoqué de nombreuses angoisses. De nombreux articles sont parus dans différents journaux mais les termes complexes employés n’ont fait qu’augmenter l’inquiétude des professionnels de l’immobilier.

Quel est l’objectif de cette ordonnance ? L’objectif est de ne pas pénaliser les personnes engagées qui ne pourraient faire valoir un droit compte tenu du confinement imposé et ses différentes mesures.

Un aménagement des délais a donc été proposé aux particuliers et entreprises concernées.

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Source et photo : flash-immo.fr

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