Cliquez pour activer le zoom
chargement...
Aucun résultats trouvés
ouvrir la carte
Voir Roadmap Satellite Hybride Terrain Mon emplacement Plein écran précédent Suivant
Recherche
Recherche
nous avons trouvé 0 résultats
Résultat de votre recherche

ET SI LES EOLIENNES N’ETAIENT PAS UN TROUBLE DU VOISNAGE ?

Posté par contrib_4pieces le 30 septembre 2020
0

Partagez!

Climat, énergie et développement, par Thibault Laconde: Combien d'éoliennes pour alimenter la France ?

Les éoliennes ne sont pas la cause d’un trouble anormal du voisinage. C’est ce que juge dans ce cas la Cour de Cassation.

D’après l’arrêt attaqué (Amiens, 26 mars 2019), les consorts  X ont, après expertises ordonnées en référé, assigné la société Parc éolien de Roman en réparation des préjudices occasionnés par l’installation, à côté des résidences secondaires dont ils sont propriétaires, d’éoliennes générant, qui selon eux, des troubles anormaux du voisinage.

Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage ;

La cour d’appel a approuvé les conclusions de l’expert constatant qu’il existait un trouble paysager en accédant aux propriétés voisines du parc éolien de Roman pouvant avoir une conséquence lors d’une revente éventuelle.

Les propriétaires pourraient subir un préjudice du fait d’une atteinte à l’environnement général dans lequel se situait leurs biens se traduisant par une difficulté à trouver des acquéreurs potentiels de ceux-ci ou une diminution de leur valeur vénale qu’il a évaluée à une décote de 10 % à 20 %

Lire la suite, Cliquez Ici

Source et photo : bdidu.fr

Nos sites partenaires : – boulevard avenue – les petites surfaces – espaces et lofts

Rejoignez les meilleurs agents mandataires immobiliers : hotim recrutement ou cote mandataire

TAG : vente 4 pièces Paris, appartement 4 Pièces Paris, estimation 4 Pièces Paris, achat 4 pièces Paris, recherche 4 pièces Paris, prix m2 4 pièces Paris, vente 5 pièces Paris, appartement 5 Pièces Paris, estimation 5 Pièces Paris, achat 5 pièces Paris, recherche 5 pièces Paris, prix m2 5 pièces Paris

Comparer les annonces

shares