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A QUI REVIENT LE TRESOR TROUVE DANS UNE PROPRIETE ?

Posté par contrib_4pieces le 12 octobre 2020
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À qui appartient un «trésor» trouvé par hasard dans une propriété?

C’est une affaire ordinaire : un «trésor» est trouvé au fond d’une cave d’un appartement à Paris et la propriétaire vient d’hériter de sa mère. La somme retrouvée est de 500.000 euros en petites coupures, comme l’a révélé cette semaine Le journal Le Parisien-Aujourd’hui-en-France.

Mais la même question se pose: qui peut prétendre être le propriétaire du «trésor»? Le nouvel acquéreur ou l’ancien?

La réponse se trouve dans le Code civil. Que vous soyez propriétaire du logement ou que vous en ayez hérité, la règle est la même. Si le «trésor» – «chose cachée ou enfouie […] découverte par hasard» au sens de la loi (article 716) est découvert par le propriétaire des lieux, il lui appartient…..

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Source et photo : immobilier.lefigaro.fr

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