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Une clause pour se protéger des troubles de voisinage !

Posté par contrib_4pieces le 23 octobre 2020
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Les notaires du Morbihan, en lien avec la préfecture, ont intégré une clause dans les avants contrats de vente immobilière ayant pour objectif de prévenir les conflits de voisinage.

Ce court texte évoque aux futurs acquéreurs qu’il leur incombe de s’assurer «des activités professionnelles ou non, de toute nature, exercées dans l’environnement proche de l’immeuble, susceptibles d’occasionner les nuisances sonores, olfactives, visuelles ou autres » ».

Elle permet surtout au vendeur et aux voisins de se prémunir d’un recours de l’acheteur contre eux …

Depuis le procès du coq Maurice, accusé de nuisance sonore, est devenu le symbole de ces conflits de voisinage qui se multiplient. Le département du Morbihan n’est pas épargné par le phénomène.

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Source et photo : bdidu.fr

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