A QUI REVIENT LE TRESOR TROUVE DANS UNE PROPRIETE ?
À qui appartient un «trésor» trouvé par hasard dans une propriété?
C’est une affaire ordinaire : un «trésor» est trouvé au fond d’une cave d’un appartement à Paris et la propriétaire vient d’hériter de sa mère. La somme retrouvée est de 500.000 euros en petites coupures, comme l’a révélé cette semaine Le journal Le Parisien-Aujourd’hui-en-France.
Mais la même question se pose: qui peut prétendre être le propriétaire du «trésor»? Le nouvel acquéreur ou l’ancien?
La réponse se trouve dans le Code civil. Que vous soyez propriétaire du logement ou que vous en ayez hérité, la règle est la même. Si le «trésor» – «chose cachée ou enfouie […] découverte par hasard» au sens de la loi (article 716) est découvert par le propriétaire des lieux, il lui appartient…..
Lire la suite, Cliquez Ici
Source et photo : immobilier.lefigaro.fr
- Article à lire aussi :
- venez découvrir les tendances de cet automne 2021
- fuites d’eau le problème des copropriétés
- dol 6 une fenêtre doit être obstruer
- le dispositif anti squats va enfin changer la vie des propriétaires
- majorité ou unanimité pour un changement de destination
Nos sites partenaires : – boulevard avenue – les petites surfaces – espaces et lofts
Rejoignez les meilleurs agents mandataires immobiliers : hotim recrutement ou cote mandataire
TAG : vente 4 pièces Paris, appartement 4 Pièces Paris, estimation 4 Pièces Paris, achat 4 pièces Paris, recherche 4 pièces Paris, prix m2 4 pièces Paris, vente 5 pièces Paris, appartement 5 Pièces Paris, estimation 5 Pièces Paris, achat 5 pièces Paris, recherche 5 pièces Paris, prix m2 5 pièces Paris