jurisprudence

Vendeur signe un mandat à plusieurs agents immobiliers pour le même bien, Commission ?

Publié le 16 janvier 2019

Deux mandats ayant été signé sans exclusivité et comportant pareillement la clause selon laquelle le vendeur garde la faculté de vendre le bien mais s’interdit pendant la durée du présent mandat et durant 12 mois au-delà du terme du mandat de vendre à un acquéreur qui leur le aurait été présenté par un mandataire au cours […]

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Comment vendre un bien en viager ?

Publié le 15 janvier 2019

Assez peu répandue, la vente en viager apporte plusieurs avantages au vendeur, comme à l’acheteur. Mais pour bien vendre un logement en viager, il est important de procéder par étape, de se poser les bonnes questions et surtout de bien s’entourer. Vendre en viager : en quoi ça consiste ? Une vente en viager consiste à vendre un […]

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Application de la loi Carrez lors d’une promesse de vente ?

Publié le 14 janvier 2019

Toute promesse unilatérale de vente ou d’achat ou tout contrat réalisant  la vente d’un lot ou d’une fraction de lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette fraction de lot ; si cette superficie est inférieure de plus d’un vingtième à celle exprimée dans l’acte, le vendeur, si  l’acquéreur le […]

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Pourquoi certaines fenêtres sont doubles ?

Publié le 12 janvier 2019

Visibles  de la Hongrie à Arras dans le Nord de la France, ces fenêtres atypiques ont des propriétés étonnantes. En revenant de vacances, une rédactrice a présenté à son équipe  une énigme bien emballée dans ses valises. Elle nous a parlé avec étonnement des doubles fenêtres par lesquelles elle a pu observer la belle ville de Budapest. […]

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L’endroit où pour partager de bons moments : La cuisine !

Publié le 11 janvier 2019

Retrouvez le plaisir de recevoir sa famille et ses amis dans une cuisine conviviale !  Et si on y laissait des petits messages à celles et ceux qui prendront leur repas dans cette pièce de vie ? D’ailleurs, saviez-vous que cuisiner est bon pour la santé ? Découvrez les idées adorables pour se laisser des mots dans la cuisine: […]

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FAIRE UNE OFFRE D’ACHAT SANS RIEN OUBLIER !

Publié le 10 janvier 2019

Vous avez visité un appartement ou une maison et c’est le coup de foudre.  Vous ne souhaitez pas prendre le risque qu’un autre acheteur fasse une proposition au vendeur ? Tournez-vous vers l’offre d’achat qui vous engage auprès du vendeur à acheter son bien. Votre check-list pour ne rien oublier L’offre d’achat est un document qui vous […]

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Cabanon transformé en maisonnette d’habitation dans une zone agricole

Publié le 9 janvier 2019

Un couple a acquis une propriété constituée de deux parcelles classées en zone Non constructible , sur laquelle se trouvait un cabanon ; ils ont, selon procès-verbal établi par les services municipaux, monté autour de ce cabanon des murs en parpaings pour atteindre une surface au sol de 55 m 2 ; l’édifice a été recouvert d’une […]

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Les professionnels de l’immobilier sont – ils optimistes pour 2019 ?

Publié le 8 janvier 2019

Malgré des taux de crédit qui restent bas, seulement 6 professionnels de l’immobilier sur 10 (60% )  se disent optimistes sur l’avenir du marché immobilier résidentiel pour 2019, alors qu’ils étaient 80 % début 2018. Ils s’inquiètent notamment de la baisse du pouvoir d’achat des ménages.   Le moral des professionnels de l’immobilier en recul de 20 % sur […]

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Responsabilité décennale pour un désordre esthétique lors d’un Ravalement ?

Publié le 7 janvier 2019

Les désordres esthétiques généralisés des façades, affectant  sensiblement son aspect extérieur, devaient être appréciés par rapport à la situation particulière de l’immeuble qui constituait l’un des éléments du patrimoine architectural de la commune de Biarritz et souverainement retenu que ces désordres portaient une grave atteinte à la destination de l’ouvrage, la cour d’appel a pu, […]

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Comment bien chauffer son appartement ?

Publié le 5 janvier 2019

Une fois que l’on a refait l’isolation, pour la deuxième étape de la rénovation énergétique de votre appartement, vous pouvez vous attaquer au mode de chauffage lui-même ! Allez-vous faire des économies en remplaçant vos radiateurs électriques ou passer de l’électricité au gaz ? Le saviez-vous, vous pouvez même opter pour un poêle à bois en appartement ! DÉCOUVREZ […]

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Comment transformer un jardin abandonné en oasis verdoyante ?

Publié le 4 janvier 2019

À Noirmoutier, Dominique s’est servi de sa passion pour les plantes exotiques pour créer un petit coin de paradis à l’abri des regards et profiter du micro-climat de l’île. Dominique et sa femme habitent en région parisienne, sont à la recherche d’un lieu de villégiature, à 4 heures maximum de leur résidence principale. « Avec nos emplois […]

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Que faire si le propriétaire ne vient pas faire l’état des lieux de sortie ?

Publié le 3 janvier 2019

Quand un locataire quitte son logement qu’il occupe, un état des lieux de sortie doit être réalisé avec le propriétaire. Mais que faire si il ne vient pas ? Le locataire peut-il contraindre le propriétaire à effectuer un état des lieux ? Envoyez un courrier pour demander au propriétaire de réaliser l’état des lieux L’article 3-2 de la […]

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Le vendeur peut -il refuser de rémunérer l’agent immobilier ?

Publié le 2 janvier 2019

Le propriétaire d’un local commercial a confié, pour une durée de vingt-quatre mois, à un agent immobilier, un mandat exclusif de vente, moyennant un prix net vendeur de 90 000€ et une commission de 9 000 € à la charge du vendeur. NULLITÉ DU MANDAT  ? Dès lors que la formalité du double exemplaire a été […]

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Doit – on obligatoirement donner des étrennes au gardien de l’immeuble ?

Publié le 1 janvier 2019

Chaque année, c’est toujours la même chose… À l’approche des fêtes, vous rasez les murs pour éviter de croiser votre gardien d’immeuble. Tout ça parce que vous ne voulez pas lui donner d’étrennes ! Mais celles-ci sont-elles obligatoires ? Non, il n’y a pas d’obligation de donner des étrennes à votre gardien Si vous avez des oursins dans les […]

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L’AGENT IMMOBILIER PEUT -IL AVOIR DOUBLE  REMUNERATION ?

Publié le 31 décembre 2018

L’AGENT IMMOBILIER PEUT -IL AVOIR DOUBLE  REMUNERATION ? Un agent immobilier peut -il obtenir double rémunération pour la même opération. Aucun  texte ne fait obstacle à ce qu’un agent immobilier détienne un mandat d’un vendeur et un mandat d’un acquéreur pour une même opération ; qu’il en résulte que le droit à commission existe pour chacun des […]

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L’art de cultiver des plantes médicinales en appartement ?

Publié le 29 décembre 2018

Les plantes médicinales, surtout en hiver, ont la côte ! Utilisées pour leurs propriétés bénéfiques sur l’organisme, elles peuvent être un rempart solide contre les rhumes, grippes et tous les petits maux dus au froid. Souci, hysope, mélisse ou encore camomille allemande : apprenez l’art de l’herboristerie dans votre salon ou sur le balcon ! Voici […]

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8 nuances de vert à accorder à votre décoration cet hiver !

Publié le 28 décembre 2018

Vous craquez pour le vert, la future nuance incontournable de 2019. Voici nos idées d’assortiment pour un intérieur haut en couleurs ! Repéré depuis quelques mois, notamment au salon Maison et Objet, le vert fait fureur chez les fabricants et les fans de déco.    D’ailleurs, notre petit doigt nous dit qu’il sera incontournable en 2019 […]

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Qui n’a pas rêvé de posséder une villa de prestige sur l’île de Ré ?

Publié le 27 décembre 2018

Cette villa exceptionnelle de 600 m² habitables est estimée entre 2 et 10 millions d’euros. Est-ce une bonne affaire ? La villa se situe au nord de l’île, non loin des plages et des dunes. Le réseau d’agences immobilières Coldwell Banker vient d’annoncer que la villa en question, venait d’être mise en vente. La somme reste […]

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LE NOTAIRE PEUT IL IGNORER UN ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION NON PUBLIE ?

Publié le 26 décembre 2018

Après avoir reçu l’acte authentique  par monsieur X , la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Loiret,  a consenti à la SCI des Francs Bourgeois une ouverture de crédit, garantie par le cautionnement solidaire de monsieur Y (la caution), souscrit en son nom par monsieur Z, en vertu d’un mandat sous seing privé, annexé […]

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Pourquoi la mairie décide de les reloger ?

Publié le 25 décembre 2018

 L’habitation d’un couple est menacée d’effondrement par l’état de délabrement de la maison mitoyenne. Le propriétaire de la ruine en question refuse de faire les travaux nécessaires.La famille  a d’abord cru à une secousse sismique. Mais non, c’était presque plus grave que ça. Il s’agissait de la chute d’une poutre de la maison attenante, qui tombe en ruines. […]

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L’agent immobilier peut il avoir une rémunération en cas de réitération impossible de la promesse de vente ?

Publié le 24 décembre 2018

L’agent immobilier ne pourra prétendre à sa rémunération si la promesse de vente n’est pas réitéré en raison de phénomènes extérieur sans que l’une des parties en soit la cause, l’accord amiable pour rompre la vente ne résultant que de cette impossibilité. Peut on réitérer un acte de vente devant notaire? Une promesse de vente conclue […]

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HISTOIRE D’UN MIRACLE DE NOEL!

Publié le 22 décembre 2018

Un vrai miracle de Noël rendu possible grâce à un chef d’équipe de travaux publics aux yeux de lynx ! C’est une belle histoire de Noël comme on les aime. Mais, ce miracle de fin d’année n’aurait jamais pu arriver sans une grande coïncidence et beaucoup de chance !   UNE BAGUE DE DIAMANTS TOMBÉE […]

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QUE FAIRE DE L’EAU DE PLUIE DE VOTRE MAISON ?

Publié le 21 décembre 2018

En utilisant l’eau de pluie à l’extérieur et à l’intérieur de votre maison, vous pouvez économiser 44% de votre consommation d’eau potable. Non seulement, cette eau tombée du ciel est utile pour arroser votre jardin ou laver votre voiture, mais vous pouvez aussi vous en servir pour alimenter votre chasse d’eau, laver les sols et faire tourner […]

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LES FRANÇAIS CRAIGNENT -ILS LE PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE?

Publié le 20 décembre 2018

Le prélèvement à la source, sera mis en place dans quelques semaines, et ne fait pas l’unanimité chez les Français. Un grand nombre d’entre eux craignent de voir baisser leur pouvoir d’achat immobilier et leur capacité d’emprunt. Une étude a été réalisé auprès des Français afin de comprendre leurs inquiétudes vis-à-vis de ce nouveau dispositif. […]

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QUE FAIRE SI LE VENDEUR A DISSIMULE LES FISSURES DE SA MAISON?

Publié le 19 décembre 2018

Le dol ne se présume pas et doit être prouvé. L’état réel de la maison était connu des vendeurs qui avaient donné la maison en location et qui avaient reçu du locataire des réclamations sur les fissures, réclamations confortées par le rapport d’un ingénieur conseil révélant la gravité des désordres et le risque d’effondrement.   […]

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LE MAINTIEN DES SENIORS A DOMICILE EST -IL UN ENJEU D’AVENIR?

Publié le 18 décembre 2018

Devant faire face au vieillissement de la population française, le maintien à domicile des seniors est devenu un véritable enjeu d’avenir. Cependant, des freins à l’aménagement des logements persistent. Alors, quelles solutions adopter pour changer les mentalités ? l’aménagement des logements est indispensable Une enquête sur l’aménagement des logements des seniors, en partenariat avec la Caisse Nationale […]

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Atteinte aux parties communes : le syndicat doit -il être appelé dans la cause?

Publié le 17 décembre 2018

Un copropriétaire qui exerce à titre individuel une action tendant à la remise en état des parties communes doit aussi appeler le syndicat des copropriétaires dans la cause, après avoir au besoin fait désigner judiciairement son représentant. Syndicat des copropriétaires peut-il agir en justice avec un copropriétaire? La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui […]

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MOQUETTE OU PARQUET ?

Publié le 15 décembre 2018

Quel est le meilleur revêtement pour aménager votre sol ? Si on vous dit moquette, tout de suite vous pensez poussière et démodé ? Pourtant, loin du vieux revêtement défraîchi que l’on retrouvait au sol chez nos grand-mères, la moquette fait peau neuve et devient à nouveau tendance ! COMMENT CHOISIR ? Avec ces 6 […]

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REDÉCOUVREZ LE PAPIER PEINT !

Publié le 14 décembre 2018

Si comme la plupart des Français vous grincez des dents lorsque vous vous apercevez que vos amis ont installé la même décoration que vous. Voici quelques conseils pour redonner du caractère à son intérieur, il ne suffit pas de poser quelques bibelots ici et là. Ni de faire des dépenses excessives.   7 IDÉES DECO […]

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LES FRANÇAIS PRÉFÈRENT ILS ACHETER DANS L’ANCIEN?

Publié le 13 décembre 2018

Pour 2018, le marché immobilier reste très dynamique grâce aux prix stables et aux taux de crédit toujours très attractifs. Un contexte dont plus de la moitié des acheteurs en profitent pour acquérir leur résidence principale. le marché immobilier étant plutôt favorable à l’achat, avec des prix de vente stables ou en baisse dans l’Hexagone et […]

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QUI DOIT PROUVER LE DOL?

Publié le 12 décembre 2018

La vente d’une propriété bâtie et non bâtie, consistant en une maison à usage d’habitation,a été effectué selon acte authentique, précédé d’un compromis.  Maison construite  sur la base d’un permis de construire délivré le 30 mars 2001 et d’une déclaration d’ouverture de chantier en date du 1er octobre 2001, la jouissance étant fixée au jour […]

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DÉCOUVREZ LE TOP DES DIX MAISONS HANTÉES!

Publié le 11 décembre 2018

Vous recherchez des frissons, si l’aventure vous tente, pourquoi ne pas rechercher un bien atypique à louer ou à acheter comme une maison hantée. Elles fascinent toujours autant. Pour vous décider, découvrez notre top 10 des maisons les plus terrifiantes de France et du Royaume-Uni. Top 10 des biens immobiliers les plus flippants ! Des portes qui claquent, […]

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Un copropriétaire peut-il agir contre un autre?

Publié le 10 décembre 2018

Le défaut de paiement par un seul copropriétaire des appels de fonds à l’exécution de travaux urgents et surtout  indispensables peut causer un préjudice matériel et moral à un autre copropriétaire. La réparation est obtenue en justice sur le fondement délictuel.   L’ABSENCE DE TRAVAUX PEUT IL CAUSER UN PREJUDICE MORAL ? Des copropriétaires se […]

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DÉCOUVREZ COMMENT SE PASSE NOEL AUX QUATRE COINS DU MONDE ?

Publié le 8 décembre 2018

Repas, décorations, rencontres… Découvrez les témoignages recueillis de par le monde pour vous raconter comment se passe Noël au quatre coins de la Terre. Même si nous sommes habitués aux films de Noël venus des États-Unis qui inondent nos écrans , il serait faux d’en déduire que cette fête se célèbre partout de la même […]

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FAITES VOUS LIVRER VOTRE SAPIN DE NOEL!

Publié le 7 décembre 2018

Le sapin vous sera livré à domicile puis retiré en janvier une fois les fêtes terminées. Ensuite, il ira rejoindre ses compagnons en attendant l’hiver prochain. Une fois le sapin récupéré, s’il est en bon état, ou même un peu déshydraté, il sera choyé et replanté chez un producteur partenaire et s’il est trop vieux, […]

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QUEL BILAN PEUT ON DRESSER POUR 2018?

Publié le 6 décembre 2018

Le bilan de l’année 2018 se finalise en demi-teinte. La hausse du prix des logements, la suppression de la plupart des aides à l’accession à la propriété et la dégradation rapide du moral des ménages ont contribué à affaiblir la demande. Selon une enquête, les ménages se disent inquiets sur la situation du marché du travail […]

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Le nu-propriétaire occupant doit-il payer une indemnité à l’usufruitier?

Publié le 5 décembre 2018

L’usufruitier est en droit d’user à sa guise du bien et aussi d’en recueillir les fruits, en particulier en le donnant à bail pour en retirer un loyer. Il est légitime de solliciter à son fils la signature d’un bail et le paiement d’un loyer. Le seul fait qu’il ait pris en charge certains repas de […]

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QUE PENSENT LES FRANCAIS DE L’ASSURANCE VIE?

Publié le 4 décembre 2018

Dire que l’assurance-vie est le placement préféré des Français serait une profonde erreur.! « L’assurance-vie reste le placement préféré des Français », « L’assurance-vie a plus que jamais la cote en 2018 », « Assurance vie : un placement toujours au top » … La liste des titres de presse qui célèbrent le succès de […]

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jurisprudence

LE SYNDIC PEUT-IL ENGAGER UNE ACTION EN JUSTICE SANS AUTORISATION?

Publié le 3 décembre 2018

LE SYNDIC PEUT-IL ENGAGER UNE ACTION EN JUSTICE SANS AUTORISATION? Une telle autorisation n’est pas nécessaire pour les actions en recouvrement de créance, la mise en œuvre des voies d’exécution forcée – à l’exception de la saisie en vue de la vente d’un lot –, les mesures conservatoires et les demandes qui relèvent des pouvoirs […]

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DECOUVREZ LE POUVOIR MAGIQUE D’UNE COUETTE TOUTE DOUCE ?

Publié le 1 décembre 2018

Vous avez un petit coup de mou, la première chose que vous faites en rentrant chez vous, et vous vous enfoncez dans votre canapé, calfeutré  dans une couverture toute douce. Si vous faites partie de la team lit, c’est sous la couette que vous aimez vous blottir au chaud, la tête bien calée par des […]

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Comment transformer 6 chambres de bonnes en un appartement ?

Publié le 30 novembre 2018

Le défi était de taille mais le résultat est impressionnant. Les toits de Paris abritent des chambres de bonne qui sont bien souvent inoccupées. Sous les toits d’un immeuble haussmannien à Paris, une famille a entièrement rénové les chambres de bonne du dernier étage les transformant en un appartement spacieux avec deux chambres et une grande […]

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Quel est le profil type de l’investisseur en 2018 ?

Publié le 29 novembre 2018

Le profil type de l’investisseur reste le même, malgrè la baisse de l’investissement locatif. Vous avez acheté un appartement de 42 m² à 167 000 euros et vous le louez ? Vous êtes pile poil dans les clous du profil type La démarche de la banque consistait à mieux identifier l’investisseur d’aujourd’hui.   Ou se font les […]

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Un mandat est-il nul sans certaine date ?

Publié le 28 novembre 2018

Un mandat en vue de vendre des locaux commerciaux, comportant une clause d’exclusivité interdisant de les céder par l’intermédiaire d’un autre mandataire, a été signé portant la date du 2 juillet 2010 pour la signature par le mandant et le 5 juillet suivant pour celle du mandataire. Informé de leur cession par l’entremise d’un autre […]

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Combien de temps faut – il pour acquérir un bien ?

Publié le 27 novembre 2018

En 2018, plus de 60% des ménages sont devenus propriétaires en moins d’un an. La durée moyenne entre le début de la recherche et la signature du compromis est de 5 mois après avoir visité au moins six biens immobiliers. Cette année, la proportion de personnes ayant trouvé le logement de leur rêve est en […]

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Quelles sont les conséquences de la Loi ELAN ?

Publié le 26 novembre 2018

Les nouveaux immeubles d’habitation qui seront construits, soit 20% des logements, devront être accessibles aux personnes handicapées et tous les autres logements devront être «évolutifs». L’accessibilité des pièces à vivre doit pouvoir être réalisée ultérieurement par des travaux simples (sans incidence sur les éléments de structure, ni modifications sur les alimentations en fluide, les entrées […]

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Comment créer une ambiance féérique pour Noël ?

Publié le 24 novembre 2018

Vous commencez à sortir vos décos, vos sapins et vos guirlandes, Noël arrive à grand pas. C’est le moment pour créer une ambiance féérique dans son intérieur ! Avec le froid qui s’installe et les vitrines qui se décorent, un vent de Noël s’abat directement sur nous à plus d’un mois de la grande fête […]

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Comment optimiser son espace avec un mini lave-linge ?

Publié le 23 novembre 2018

Comment optimiser son espace avec un mini lave-linge ? On est vite débordé et Il est très facile de se retrouver encombré avec de l’électroménager. Mais cette mini-machine à laver offre un gain de place non négligeable ! La machine à laver prend généralement beaucoup de place et, dans un petit appartement, ce n’est pas toujours […]

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Qu’est-ce que le droit d’opposition du syndic lors d’une vente en copropriété ?

Publié le 22 novembre 2018

Si un copropriétaire est en situation d’impayés et qu’il vend son logement, le syndic de copropriété a le droit de recevoir le paiement des sommes dues sur le prix de vente du bien immobilier. Si le copropriétaire qui vend son appartement  n’est pas en mesure de produire un certificat du syndic daté de moins d’un mois, attestant […]

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Combien de temps pour porter plainte d’un trouble de voisinage ?

Publié le

Combien de temps pour porter plainte d’un trouble de voisinage ? En cas de trouble anormal du voisinage, vous pouvez vous plaindre dans un délai de 5 ans à compter des premières manifestations du trouble. Se plaignant de nuisances sonores générées par une entreprise de transport frigorifique, le propriétaire d’un terrain voisin avait demandé le versement […]

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Quel est l’avenir de l’agence physique ?

Publié le 20 novembre 2018

Quel est l’avenir de l’agence physique ?  Le point de vente physique a-t-il des atouts que ne saurait délivrer totalement le on line ? C’est dans cet esprit que les grands réseaux s’engagent en parallèle de leur révolution digitale, de maintenir une volonté de conserver un modèle tenant pour essentiel le contact réel avec le client au sein de l’agence.  Lieu de rencontre […]

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