jurisprudence

Les travaux pouvaient être réalisés sans autorisation sur ce lot.

Publié le 18 mars 2019

La construction sur un lot privatif n’est pas soumise à autorisation de l’assemblée générale, si le règlement de copropriété prévoit le droit « de pouvoir transformer la petite construction adossée à l’immeuble en un appartement et d’édifier une nouvelle construction ou d’agrandir celle existante ». Au terme du règlement de copropriété Le syndicat des copropriétaires assigne […]

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Passer au zéro déchet !

Publié le 16 mars 2019

Vous avez dit stop aux emballages en plastique, au gaspillage, à la surconsommation. Vous avez envie d’être écolo mais votre compagne ou compagnon n’en fait qu’à sa tête. Alors, comment le ou la convaincre ? Ça coûte moins cher ! Pour passer au zéro déchet, cela peut représenter souvent un changement assez drastique d’habitudes : exit les […]

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J’ai trouvé une enveloppe dans ma boîte aux lettres hier !

Publié le 15 mars 2019

Qui se cache derrière la généreuse donatrice surnommée « Princesse du foyer »  qui a déjà donné 16 enveloppes pleines de billets dans la commune de Villarramiel ? Imaginez. Vous ouvrez votre boîte aux lettres et là, surprise : une enveloppe qui contient quelques billets ! Une mystérieuse voisine distribue des enveloppes d’argent aux habitants d’un village espagnol […]

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Le prix dans l’immobilier neuf ralentit encore !

Publié le 14 mars 2019

  Les Français ont le moral dans les chaussettes et les ventes dans l’immobilier neuf s’en ressentent!  Plombés par une demande en berne, les prix des logements neufs n’en finissent plus de perdre de la vitesse ! Le prix de l’immobilier neuf ralentit encore et encore… Dans le neuf, les prix progressent  mais de moins en moins […]

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jurisprudence

Annulation d’une assemblée générale

Publié le 13 mars 2019

  Des propriétaires de plusieurs lots d’ un immeuble soumis au statut de la copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Dans le dispositif de leurs conclusions, ils ne sollicitaient l’annulation de l’ensemble des décisions qu’en conséquence de l’annulation de l’assemblée générale. Précisions du dispositif des conclusions Les prétentions doivent être […]

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jurisprudence

Installation de poteaux anti-stationnement dans les parties communes !

Publié le 11 mars 2019

  Dans une copropriété, le propriétaire d’un véhicule ne peut pas se garer devant son garage si son entrée donne sur les parties communes de l’immeuble. Le 28 mai 2008, lors de l’assemblée générale des copropriétaires de la résidence Le Cythère  a été décidé la pose de poteaux anti-stationnement sur les parties communes entre les garages. Véhicules […]

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WWF propose de s’engager pour un horizon 2030 zéro déchet !

Publié le 9 mars 2019

Si rien ne change, la production mondiale de déchets plastiques pourrait augmenter de 41 % . L’ONG tire la sonnette d’alarme et interpelle les gouvernements, les industries et le grand public pour les encourager à changer leurs habitudes. Pourquoi autant de plastique dans la nature ? C’est la mauvaise gestion des déchets qui en est […]

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TROU DE MÉMOIRE

Publié le 8 mars 2019

Le matin, le temps passe vite,très vite , et on ne se rappelle pas toujours si la porte de chez nous a bien été verrouillée. Cette question peut trotter dans notre tête toute la journée. Est-ce parce que ce geste est automatique qu’on oublie presque systématiquement si on l’a fait ou non ? C’est un […]

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Combien coûte un compromis de vente ?

Publié le 7 mars 2019

Le compromis de vente est un avant-contrat  lors d’une vente immobilière. La plupart du temps, le compromis de vente ne coûte rien à personne, mais il entraîne un coût lorsque celui-ci est enregistré auprès des services fiscaux ou qu’il est signé chez le notaire. Qui paye les frais du compromis de vente pour l’achat d’un bien […]

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jurisprudence

Règlement de copropriété y-a-t-il une clause contre la prostitution ?

Publié le 6 mars 2019

Le règlement de copropriété ne peut imposer en aucun cas des  restrictions aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l’immeuble, telle qu’elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation. une atteinte aux droits des copropriétaires sur leurs parties privatives Le groupe d’immeubles était situé dans une […]

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Moins de 70% des Français considèrent que leur air intérieur est bon!

Publié le 5 mars 2019

9 ménages français sur 10 souhaitent améliorer la qualité de l’air intérieur de leur logement. La plupart d’entre eux sont mal informés sur la dangerosité d’un air intérieur de mauvaise qualité. 86 % des Français veulent améliorer la qualité de l’air de leur logement En France, nous passons au moins 80 % de notre temps dans des […]

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jurisprudence

L’agent immobilier qui procède à la rédaction doit ériger les conditions supensives

Publié le 4 mars 2019

  Un compromis de vente portant sur l’achat d’un immeuble a été signé par l’entremise de la société Citya immobilier. L’acte stipulait une condition particulière aux termes de laquelle la venderesse s’obligeait à remettre en état de fonctionnement le système de fermeture des fenêtres du toit.  obligation de conseil et de rédacteur d’acte tenu L’ agence immobilière […]

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INSPIRATION et DÉCORATION

Publié le 2 mars 2019

Dans le secteur parisien, les lofts avec jardin sont des biens rarissimes. Celui-ci, aménagé à Paris à partir de deux bâtiments industriels du début du 20ème siècle, est une perle rare. Il y a quelques années, le propriétaire a en effet pu ajouter un magnifique coin de verdure. Un îlot central sur roulettes  La baie […]

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Vous êtes plutôt heure d’été ou heure d’hiver ?

Publié le 1 mars 2019

Vous êtes pour ou contre la suppression du changement d’heure ? On vous aide à y voir plus clair ! Vous avez jusqu’au 3 mars prochain pour voter pour la suppression ou non du changement d’heure saisonnier. La bonne nouvelle c’est que votre avis compte ! Et si on arrêtait de changer d’heure deux fois par […]

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Pourquoi se rapprocher des emplois peut coûter cher pour se loger ?

Publié le 28 février 2019

  Une étude en partenariat avec SeLoger, met en évidence que dans la plupart des grandes villes françaises, les loyers sont plus élevés en centre-ville qu’en périphérie. Y-a-t il une explication ? À quoi cela est-il dû ? Et y a-t-il des villes où la tendance s’inverse ?  Se rapprocher des emplois peut coûter cher pour se […]

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jurisprudence

Application de la clause pénale si le vendeur refuse de signer la vente !

Publié le 27 février 2019

  Un mandat de vente exclusif a été confié à un agent immobilier en date du  11 janvier 2012, pour une période de trois mois, avec tacite reconduction. Deux mois après la signature du mandat, les vendeurs ont reçu une offre de vente qui correspondait aux termes du mandat. Application de la clause pénale de l’agent […]

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Les investisseurs partent de Paris

Publié le 26 février 2019

  Les ventes de chambres de bonnes ou de murs de boutiques enregistrent de fortes baisses. C’est ce que constatent les notaires franciliens. Paris recherche désespérément des investisseurs. Un net repli  de 55 % pour les immeubles entiers, avec 170 ventes en 2014 contre 380 au cours de la période de référence Les ventes de chambres de services s’écroulent Les […]

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Remplir à fond sa machine à laver pour faire des économies ?

Publié le 23 février 2019

  Charger au maximum sa machine à laver pour ne pas avoir à en faire plusieurs et économiser de l’eau, de l’électricité et de la lessive. Vous êtes adeptes ? On a tout de même eu envie d‘interroger un professionnel pour avoir son avis. Une machine trop pleine ne lave pas et ne rince pas le […]

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Le rôti pollue plus que l’une des villes les plus polluées au monde

Publié le 22 février 2019

  La qualité de l’air intérieur que nous respirons dans nos habitations est bien souvent surestimée. Des scientifiques ont trouvé plus de particules fines dans une maison après la cuisson du rôti dominical, que dans les rues de New Dehli, l’une des villes les plus polluées au monde. Le rôti pollue plus que l’une des […]

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les reventes des résidences principales bientôt taxées ?

Publié le 21 février 2019

  Le gouvernement serait -il en train  d’envisager de taxer les plus-values immobilières des résidences principales ?Cette nouvelle taxe devrait être réservée aux « très gros biens ». Le ministre de l’Economie, a déclaré que cette taxation actuellement exonérées pour les résidences principales, est « une piste de travail » Une nouvelle taxe aux contours encore flous Il a précisé que cette taxe concernerait […]

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jurisprudence

COMMENT ESTIMER UN TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE ?

Publié le 20 février 2019

  L’estimation du caractère anormal d’un trouble de voisinage doit s’établir en fonction de l’environnement de la construction du propriétaire s’estimant lésé. Personne n’est assuré de conserver son environnement qu’un plan d’urbanisme peut toujours remettre en question. Atteinte à la vue et à l’ensoleillement Les colotis voulaient préserver leur vue et leur ensoleillement en limitant la hauteur […]

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LA FAMILLE S’AGRANDIT COMMENT TROUVER UNE MAISON PLUS GRANDE ?

Publié le 19 février 2019

  La vie n’est pas un long fleuve tranquille et elle est parfois faite d’imprévus. Sans avoir à adopter trois enfants d’un coup, une ou deux pièces en plus sont souvent bien utiles lorsque la famille s’agrandit. Pour trouver votre nid douillet, SeLoger vous donne 3 astuces. Découvrez les cartes interactives pour trouver un logement Il faut bien […]

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jurisprudence

Si le logement est vétuste y-a-t-il une obligation d’entretien?

Publié le 18 février 2019

L’état de vétusté d’un’immeuble rend impossible l’exécution par les locataires de leur obligation d’entretien. Les locataires ont assigné  en paiement de diverses sommes au titre d’un rappel d’indexation de loyer, d’une majoration du loyer pour défaut d’occupation suffisante, de réparations locatives et du remboursement de primes d’assurance incendie. Location : logement vétuste et obligation d’entretien Considérant que […]

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Choisissez un seul carrelage pour l’intérieur et l’extérieur

Publié le 16 février 2019

Chambre, cuisine ou salon, comment choisir le carrelage dans toutes les pièces de la maison. Et même à l’extérieur alors pourquoi choisir un carrelage en fonction des pièces où on le pose ou encore le cantonner aux surfaces au sol ?Oikos est un carrelage en grès cérame émaillé, teinté dans la masse (les pigments sont […]

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la prime d’activité vous aidera – t- elle à acheter votre logement ?

Publié le 14 février 2019

  Vous avez droit à la prime d’activité et vous souhaitez acheter un bien immobilier ? Cette aide ne vous permettra pas malheureusement d’emprunter plus facilement : les banques ne la prennent tout simplement pas en compte dans leur calcul d’endettement. La prime d’activité n’est pas prise en compte En 2019, plus de 3,5 millions de foyers français […]

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jurisprudence

Quelles sont les conditions de cession d’un droit de jouissance privatif

Publié le 13 février 2019

Une SCI propriétaire d’un appartement se situant au dernier étage d’un immeuble soumis au statut de la copropriété, a offert d’acquérir le droit de jouissance privative d’une partie de la toiture-terrasse de l’immeuble, affecté dans son intégralité au lot appartenant à Mme X, sous réserve de l’accord du syndicat des copropriétaires d’édifier un escalier extérieur […]

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Motiver votre copropriété à baisser les charges en faisant des économies d’énergie !

Publié le 9 février 2019

Découvrez pourquoi la rénovation énergétique est à la portée de tous. Quand on vit dans un immeuble, notre qualité de vie ne dépend pas uniquement de nous. Ni du montant des charges. Il y a les voisins et, par extension, l’ensemble de la copropriété. L’audit, l’outil qui va vous faciliter la vie Les trois-quarts des logements en […]

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Seuls 4 % des Français ont l’intention de souscrire un crédit en 2019

Publié le 7 février 2019

  Si en 2018, la détention de crédit immobilier est restée stable,  le nombre des ménages souhaitant en souscrire un nouveau dans les prochains mois est en chute libre : seuls 4 % envisagent d’emprunter en 2019, contre 5 % deux ans plus tôt. 2018 a été une bonne année pour les crédits immobiliers Le pourcentage […]

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Seules les résolutions inscrites à l’ordre du jour peuvent – elles faire l’objet d’un vote

Publié le 4 février 2019

L’assemblée générale ne doit délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. À défaut de nomination du syndic par l’assemblée convoqués à cet effet, le président du tribunal de grande instance désigne le syndic par ordonnance sur requête d’un ou plusieurs copropriétaires ou d’un ou plusieurs membres du conseil syndical. un projet de résolution portant […]

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Choisir la bonne plante pour sa salle de bains ?

Publié le 2 février 2019

  Le choix de la bonne plante d’intérieur pour sa salle de bains peut relever d’un casse tête. Découvrez nos conseils pour que vos végétaux puissent s’épanouir même dans cette pièce ! Pour donner de la lumière à une pièce et la rendre chaleureuse, les plantes sont souvent nos meilleures alliées.  Il ne faut surtout […]

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La construction de logements est elle en chute libre ?

Publié le 1 février 2019

La construction des logements neufs a énormément ralenti au cours des 12 derniers mois. Les permis de construire et les mises en chantier ont baissé de 7 % par rapport à l’année précédente. La chute atteint même 20 % au dernier trimestre. Sur les trois derniers mois de 2018, on constate que les mises en chantiers reculent […]

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jurisprudence

LE LOCATAIRE EST IL RESPONSABLE DES DÉGRADATIONS APRES SON DÉPART ?

Publié le 30 janvier 2019

M. et Mme E ont loué une maison  moyennant un loyer de 750 euro et le versement d’un dépôt de garantie de 1 500 euro.Les propriétaires avaient confié la gestion immobilière du bien à Mme GUET, huissier de justice à Montereau. Le 1er février 2012, les locataires ont quitté les lieux  et remis les clefs au cabinet d’huissier en date […]

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Pour louer en Seine-Saint-Denis, une autorisation est nécessaire !

Publié le 29 janvier 2019

Dans le but de  lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil, phénomènes qui touchent fortement certains de leurs quartiers, Saint-Denis, Aubervilliers, Stains et La Courneuve ont décidé d’agir. Dans certaines villes du département de Seine-Saint-Denis, une autorisation préalable est désormais requise pour mettre un logement en location. Un permis de louer est désormais nécessaire […]

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Définir l’ordre du jour de l’assemblée générale convoquée à la demande des copropriétaires

Publié le 28 janvier 2019

Si une assemblée générale est convoquée à la demande de plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix du syndicat, le syndic peut compléter l’ordre du jour de celle-ci, en mettant la question de son renouvellement. De ce fait, l’assemblée est convoquée en vertu de l’article 8 du décret du 17 mars 1967 l’ordre du jour n’est […]

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RÉNOVATION AVANT / APRES

Publié le 26 janvier 2019

Découvrez cette magnifique maison à colombages qui a longtemps servi de poulailler ! Plus de ballots de paille, ni de nids. La charpente a été restaurée, les pierres mises à nu pour une maison à colombages entre charme d’antan et style contemporain. Pierres apparentes et colombages au rez-de-chaussée Cette maison dans l’Oise, inhabitée depuis 15 […]

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Découvrez les nouveaux matériaux pour dépolluer les villes ?

Publié le 25 janvier 2019

En France, la pollution de l’air provoque 48 000 morts en moyenne par an. Et si l’architecture permettait aux habitant-es des villes de mieux respirer et de vivre plus longtemps ? Pour lutter contre cette pollution , architectes et constructeurs déploient des solutions surprenantes, à base de matériaux innovants et d’algues. De nouveaux matériaux pour […]

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QUELLE EST LA MEILLEURE PÉRIODE POUR DÉMÉNAGER ?

Publié le 24 janvier 2019

  Pour acheter un bien immobilier ou  trouver une nouvelle location,la saison la plus propice au changement est bien le printemps . En effet,  un tiers des déménagements s’effectue l’été, ce qui signifie aussi que les prix sont plus élevés. Mais en amont, le printemps est une période qui offre de nombreux avantages à qui souhaite déménager. Printemps, […]

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jurisprudence

La facturation de l’état daté et du pré-état daté

Publié le 23 janvier 2019

  La loi Alur a prévu que le plafonnement de l’état daté ainsi que celui « des frais nécessaires exposés par le syndicat, soit les frais de mise en demeure, de relance et de prise d’hypothèque à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement d’une créance justifiée à l’encontre d’un copropriétaire ». Cette loi prévoit […]

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Comment vendre votre logement qui est loué ?

Publié le 22 janvier 2019

Vous êtes propriétaire d’un logement actuellement en location avez vous le droit de le vendre sous certaines conditions. Vendre occupé ou libre, droit de préemption du locataire, décote du bien immobilier… Découvrez quelles sont les règles à suivre ? Vendre un logement loué, c’est possible ? Un propriétaire a le droit de mettre en vente un appartement ou […]

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jurisprudence

Quelle est la responsabilité du syndic qui manque à son obligation d’entretien ?

Publié le 21 janvier 2019

Le syndicat des copropriétaires engage sa responsabilité en n’ayant pas procéder au déneigement de la toiture, causant un préjudice de jouissance envers un copropriétaire confronté à l’impossibilité d’ouvrir les volets de son appartement, Un couple de copropriétaires a du  produire un constat d’huissier de justice établissant qu’un monticule de neige d’environ trois mètres s’était constitué […]

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DÉCOUVREZ 5 ACTIVITÉS A FAIRE AVEC VOS ENFANTS !

Publié le 19 janvier 2019

Bricolage, fabriquez du slime écolo, balançoire d’intérieur… Découvrez toutes nos idées pour occuper vos enfants pendant les jours d’hiver ! 5 activités à faire en famille, pour passer de bons moments tous et toutes ensemble. Faire du bricolage à la maison Après Noël, vos tout-petits seront sans doute occupés avec leurs nouveaux jouets… à moins qu’ils […]

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COMMENT INSTALLER UN INSERT DANS VOTRE CHEMINÉE ?

Publié le 18 janvier 2019

Le foyer ouvert de votre cheminée chauffe très mal votre maison et dégage beaucoup de polluants. Mais par quoi peut – on le remplacer et pour quel investissement ? Une ancienne cheminée à foyer ouvert est loin d’être l’idéal pour vous chauffer. Tout simplement parce qu’un foyer ouvert présente “une performance énergétique très faible, de l’ordre […]

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Quand on est copropriétaire, les charges représentent une part conséquente de son budget !

Publié le 17 janvier 2019

Selon une étude récente, plus de 8 copropriétaires sur 10 paient plus de 1 000 euros de charges.  Celles – ci représentent une part conséquente de son budget. 30 % des propriétaires payent entre 1 001 et 2 000 € de charges chaque année.   Charges, travaux, économies d’énergie, aides, assurance… le quotidien des copropriétaires a été passé au peigne fin. Une enquête a […]

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jurisprudence

Vendeur signe un mandat à plusieurs agents immobiliers pour le même bien, Commission ?

Publié le 16 janvier 2019

Deux mandats ayant été signé sans exclusivité et comportant pareillement la clause selon laquelle le vendeur garde la faculté de vendre le bien mais s’interdit pendant la durée du présent mandat et durant 12 mois au-delà du terme du mandat de vendre à un acquéreur qui leur le aurait été présenté par un mandataire au cours […]

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Comment vendre un bien en viager ?

Publié le 15 janvier 2019

Assez peu répandue, la vente en viager apporte plusieurs avantages au vendeur, comme à l’acheteur. Mais pour bien vendre un logement en viager, il est important de procéder par étape, de se poser les bonnes questions et surtout de bien s’entourer. Vendre en viager : en quoi ça consiste ? Une vente en viager consiste à vendre un […]

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jurisprudence

Application de la loi Carrez lors d’une promesse de vente ?

Publié le 14 janvier 2019

Toute promesse unilatérale de vente ou d’achat ou tout contrat réalisant  la vente d’un lot ou d’une fraction de lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette fraction de lot ; si cette superficie est inférieure de plus d’un vingtième à celle exprimée dans l’acte, le vendeur, si  l’acquéreur le […]

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Pourquoi certaines fenêtres sont doubles ?

Publié le 12 janvier 2019

Visibles  de la Hongrie à Arras dans le Nord de la France, ces fenêtres atypiques ont des propriétés étonnantes. En revenant de vacances, une rédactrice a présenté à son équipe  une énigme bien emballée dans ses valises. Elle nous a parlé avec étonnement des doubles fenêtres par lesquelles elle a pu observer la belle ville de Budapest. […]

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L’endroit où pour partager de bons moments : La cuisine !

Publié le 11 janvier 2019

Retrouvez le plaisir de recevoir sa famille et ses amis dans une cuisine conviviale !  Et si on y laissait des petits messages à celles et ceux qui prendront leur repas dans cette pièce de vie ? D’ailleurs, saviez-vous que cuisiner est bon pour la santé ? Découvrez les idées adorables pour se laisser des mots dans la cuisine: […]

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FAIRE UNE OFFRE D’ACHAT SANS RIEN OUBLIER !

Publié le 10 janvier 2019

Vous avez visité un appartement ou une maison et c’est le coup de foudre.  Vous ne souhaitez pas prendre le risque qu’un autre acheteur fasse une proposition au vendeur ? Tournez-vous vers l’offre d’achat qui vous engage auprès du vendeur à acheter son bien. Votre check-list pour ne rien oublier L’offre d’achat est un document qui vous […]

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Cabanon transformé en maisonnette d’habitation dans une zone agricole

Publié le 9 janvier 2019

Un couple a acquis une propriété constituée de deux parcelles classées en zone Non constructible , sur laquelle se trouvait un cabanon ; ils ont, selon procès-verbal établi par les services municipaux, monté autour de ce cabanon des murs en parpaings pour atteindre une surface au sol de 55 m 2 ; l’édifice a été recouvert d’une […]

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