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Archives de catégorie : Actualité

Le covid-19 et le bouleversement du marché immobilier ...

Comme toutes les activités économiques, le marché immobilier traverse en ce moment une crise à cause de la propagation de la pandémie. Avec la succession des deux confinements, il s’est avéré difficile pour les professionnels de l’immobilier de trouver constamment des clients pour la visite de biens immobiliers. De plus, certains acquéreurs préféraient d’abord attendre la fin du premier confinement pour dépenser leur budget …

Définition des parties communes spéciales dans le règl...

L’article 6-2 de la loi du 10 juillet 1965 expose que les parties communes spéciales sont celles qui sont affectées à l’usage et à l’utilité de plusieurs copropriétaires. Elles sont la propriété indivise de ces derniers. La création de parties communes spéciales est indissociable de l’établissement de charges spéciales à chacune d’entre elles. Les décisions afférentes aux seules parties communes spéciales peuvent être prises soit …

Règles comptables : Peut-on s’attendre à des adaptatio...

  Depuis 2006, toutes les copropriétés, de n’importe quelle taille, doivent adopter des règles de tenue et de présentation de leur comptabilité directement inspirées de celles des entreprises. Cette comptabilité est simple mais ne permet pas malheureusement de connaître l’état financier de la copropriété et d’anticiper des dépenses importantes. Il est également difficile de comparer une année avec une autre, pour déceler d’éventuelles anomalies …

La clause pénale ne peut être réclamée par l’age...

  La clause pénale pour un achat immobilier ne peut être réclamée par l’agent immobilier tant que la vente n’est pas signée. Le mandat d’entremise donné à un agent immobilier ne lui permet pas d’engager son mandant pour l’opération envisagée à moins qu’une clause ne l’y autorise, de sorte que le refus du client de réaliser la vente avec une personne qui lui est …

Le mur est moche mais n’est pas cause de trouble...

La Cour d’Appel a tranché. Le mur de soutènement, décrit comme inesthétique, ne serait pas un trouble anormal du voisinage. Le 4 septembre 2014, un propriétaire a fait assigner son voisin devant le tribunal de grande instance de Bastia pour obtenir, outre une indemnisation, la démolition sous astreinte d’un mur de soutènement en béton édifié en limite de propriété, invoquant des troubles anormaux de …

Quel est le prix moyen d’une assurance habitatio...

L’assurance habitation peut varier du simple au double selon les garanties choisies, le type de logement, la région, etc. Comment calcule-t-on le coût de l’assurance habitation et quel sera le prix moyen en 2021? Le calcul d’une assurance habitation va dépendre de plusieurs critères, variant du simple au triple. Afin de connaître le prix que vous devez payer, mieux vaut tenir compte de ces …

L’assemblée générale a le pouvoir de modifier le règle...

L’assemblée générale des copropriétaires est l’intermédiaire qui est habilité à modifier le règlement de copropriété. Elle peut reconnaître le caractère non écrit d’une clause de celui-ci. Tout copropriétaire ou le syndicat des copropriétaires peuvent faire constater l’absence de conformité à la loi d’une clause de répartition des charges. Le litige porte sur la modification effectuée 27 ans plus tôt de la répartition des charges suite à …

DECOUVREZ LES NOUVEAUTES DE L’IMMOBILIER EN 2021...

    En ce début d’année 2021, le secteur de l’immobilier rencontre de nouveautés, et cela dans différents secteurs. La prime à la rénovation sera généralisée, la construction dans le neuf va faire face à de nouvelles normes, la taxe d’habitation continue sa disparition progressive et le taux du droit de partage a été réduit. Par contre, les tranches du barème de l’impôt sur …

VA-T-ON VERS UNE BAISSE DES PRIX DE L’IMMOBILIER...

La crise sanitaire a modifié les attentes des acheteurs mais n’a pas freiné la hausses des prix de l’immobilier. Toutefois, 38 % des futurs acquéreurs vont anticiper une baisse des prix immobiliers dans les six prochains mois. Sont-ils dans le vrai ? Cette baisse attendue n’est peut-être pas envisageable à court terme… Le deuxième confinement à de nouveau semer le doute dans l’esprit des …

Les cyprès la cause du trouble anormal du voisinage !

Les juges ont condamné in solidum un voisin à faire cesser le trouble anormal de voisinage causé par la perte d’ensoleillement causée par la haie de résineux implantée sur leur propriété et à procéder à la réduction de cette haie à une hauteur n’excédant pas 3 mètres, sous astreinte de 20 € par jour de retard. Un acheteur a acquis une maison d’habitation jouxtant …

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