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Archives de catégorie : Non classé

Comment trouver un 4 pièces et plus en France ?

En matière d’investissement immobilier, la plupart des gens ont tendance à se tourner essentiellement vers les grandes surfaces. Cependant, il n’est pas toujours évident de trouver un bien qui corresponde à ses préférences et de rentabiliser convenablement. C’est pour cela qu’il est conseillé de se tourner vers un agent immobilier afin d’optimiser ses chances. Pourquoi opter pour un appartement de grande surface ? Un …

Choisir la bonne assurance habitation pour votre logem...

Un emménagement amène souvent son lot de tâches administratives. La souscription d’une assurance habitation est un passage obligé pour tous les locataires. De plus en plus de compagnies d’assurances proposent des offres d’assurances sur le marché. Difficile de s’y retrouver quand on ne s’y connaît pas. Alors, comment trouver la bonne assurance habitation parmi cette foule d’informations ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir …

VENEZ DECOUVRIR LES TENDANCES DE CET AUTOMNE 2021 !

Art roman ou style graphique, couleurs chaleureuses ou plus pastel, matières naturelles… Venez découvrir les prochains hits de la décoration ! Le grand salon Maison et Objet a connu pour la première fois de son existence, une édition en ligne pour cause de Covid-19, c ‘est ainsi que les organisateurs ont pu maintenir leurs conférences habituellement organisées pendant la manifestation. L’une d’entre elles a particulièrement …

LE PANNEAU D’AFFICHAGE NE MENTIONNE PAS L’...

L’adresse de la Mairie n’était pas notifiée sur le panneau d’affichage du permis de construire. Sauf que l’affichage sera pourtant reconnu régulier. La procédure est la suivante : Un couple a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté en date du 8 juin 2017 par lequel le maire d’Ajaccio a délivré à la société Chemin de Trabacchina un permis …

CHANGER LE REVÊTEMENT DE SOL DE SON APPARTEMENT PEUT V...

  Dans le cadre d’une copropriété, un copropriétaire a décidé de changer le revêtement de sol de son appartement. Il a tout simplement remplacé la moquette de la chambre par un parquet flottant et les carreaux de céramique doublés de liège de la cuisine par un autre revêtement de céramique. Son voisin du dessous se plaignait des nuisances générées par ce changement de revêtement …

Une clause pour se protéger des troubles de voisinage ...

Les notaires du Morbihan, en lien avec la préfecture, ont intégré une clause dans les avants contrats de vente immobilière ayant pour objectif de prévenir les conflits de voisinage. Ce court texte évoque aux futurs acquéreurs qu’il leur incombe de s’assurer «des activités professionnelles ou non, de toute nature, exercées dans l’environnement proche de l’immeuble, susceptibles d’occasionner les nuisances sonores, olfactives, visuelles ou autres …

LES OBLIGATIONS D’UN AGENT IMMOBILIER !

Découvrez cet article qui concerne la fameuse question sur l’obligation d’information de l’agent immobilier. Par un arrêt rendu le 7 septembre 2011, la Cour de Cassation a rappelé que l’agent immobilier ne pouvait se limiter à rapprocher les deux parties et encaisser la commission prévue contractuellement. Il doit aussi se considérer comme conseiller des parties et en particulier de l’acquéreur. Comme tous les professionnels …

Attention à ne pas créer de vue sur la propriété voisi...

Cet arrêt juge que le fait de poser un Velux sur un toit constitue la création d’une vue, même si pour voir par l’ouverture sur la propriété voisine il faut faire usage d’une échelle ou d’un escabeau. Un velux avait été installé dans le pan de toiture de l’immeuble de MM. X… donnant sur le jardin de la maison de M. Y…, la vue …

PEUT-ON EXPULSER UN OCCUPANT SANS TITRE DANS UN DELAI ...

Le délai de 5 ans pour expulser un occupant sans titre ni droit est-il valable ? Non : il n’y a pas de prescription pour cela « l’action en expulsion d’un occupant sans droit ni titre, fondée sur le droit de propriété, constitue une action en revendication qui n’est pas susceptible de prescription ». La société Bpifrance financement reproche à l’arrêt de déclarer son action éteinte …

QUAND UN MILLIONNAIRE ESSAYE DE NE PAS PAYER LA COMMIS...

Quand un millionnaire veut se dispenser de payer la commission de l’agence Un agent immobilier accuse un vendeur et un acheteur d’avoir voulu concrétiser la transaction en direct alors que c’est lui qui les a fait se rencontrer. «En 2019, un agent immobilier a signé un mandat simple pour un hôtel particulier parisien classé monument historique, proche du jardin du Luxembourg ( Paris 5e) …

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